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Construction de résidences

Article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective

 

La décision de la CPTAQ

Les cartes des îlots déstructurés

Les secteurs

 

 

 

Avis de travaux-remplacement d’isolateurs

Hydro-Québec entreprendra des travaux sur la ligne de transport électrique dans le rang 10 et la Route Marchand.

Les travaux devraient débuter vers le 12 juin 2017 et se termineront vers le 12 juillet 2017.

Nous vous prions de vous assurer que les éléments ou aménagements demandant une protection particulière soient bien balisés, tels que ponts, bornes d’arpentage, puits de drainage, canalisations, fosses septiques, conduits de champ d’épuration, etc.

Si vous louez vos terres, veuillez svp en aviser les locataires.

Toutes les précautions nécessaires seront prises afin de ne pas endommager les sites des travaux. Malgré tout, si des dommages réels et visibles étaient causés à votre propriété, ceux-ci seraient évalués et indemnisés.

Pour toute information, Annabel Bourgault au 418-845-6000 poste 7852  dossier 1402-003/351047

 

 

Cuisines collectives 2016-2017

Réserver votre place en composant

le (418) 334-6256 ou

le (418) 338-2024

 

Nouveau numéro de téléphone

Pour rejoindre Daniel Pouliot,  inspecteur,

composer dorénavant

 le 418-333-3120

 

Séances ordinaires du conseil 2017

20h,

3 juillet, 7 août, 5 septembre, 2 octobre, 13 novembre, 4 décembre

 

Liste de diffusion

Pour les personnes non domiciliées de notre municipalité, qui désiraient recevoir le bulletin mensuel contenant les récentes informations sur divers sujets, vous n’avez qu’à me faire parvenir votre adresse courriel et nous verrons à vous  le transmettre aussitôt qu’il sera disponible.

 

Bonne nouvelle!

 

Payez votre compte de taxes en toute sécurité par :

 AccèsD Internet : www.desjardins.com

 AccèsD Affaires : www.desjardins.com

 AccèsD téléphone :      1 800 CAISSES

ou aux guichets automatiques Desjardins, ou encore par Internet auprès des autres institutions financières participantes.

ATTENTION

Votre numéro de référence à utiliser lors de vos transactions comporte 19 chiffres figurant à la case Matricule du coupon détachable de votre compte de taxes.

à partir du mois de février 2015, vous devrez apporter une attention spéciale à votre numéro de matricule car avec la rénovation cadastrale ce numéro est changé.

 

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Règlements municipaux
Aqueduc-Infrastructures
 

Règlement no. 279 Régissant l’utilisation de l’aqueduc 2001

 

Règlement no. 302 Concernant les infrastructures de la municipalité 2005

 

Règlement no. 305 Concernant l’aire de protection sur le captage des eaux souterrraines 2005

 

Règlement no. 341 amendant le règlement no. 279 régissant l’utilisation de l’aqueduc municipal et fixant les normes d’utilisation de l’eau potable de la municipalité 2012

 
Bacs roulants
 

Règlement no. 294 Concernant l’acquisition des bacs roulants pour la cueillette et la disposition des ordures 2004

 
Bibliothèque
 

Règlement no. 347 concernant la création de la bibliothèque municipale 2013

 
Conseil-Éthique-Traitement
 

Règlement no. 331 amendant le règlement #314 concernant le traitement des membres du conseil municipal 2010

 

Règlement no. 338 Relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus 2011

 

Règlement no. 353  projet relatif au traitement des membres du conseil municipal 2013

 

Règlement no. 359 projet relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus 2014

 

Règlement no. 359 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus 2014

 

Règlement numéro 370 modifiant le règlement 359 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus

 
Cour municipale
 

Règlement no. 369-annexe

 

Règlement no.369 pour autoriser l’adhésion de la Municipalité de Saint-Adrien-dIirlande à l’entente relative à la Cour municipale de Thetford Mines 

 
Éthique employés
 

Règlement numéro 344 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Adrien-d’irlande 2012

 

Règlement numéro 371 modifiant le règlement 344 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité deSaint-Adrien-d’irlande

 
Fosses septiques
 

Règlement no. 282 Amendant règlements 242 et 276 concernant l’obtention d’un permis pour les fosses septiques 2001

 
Politiques diverses
 

Règlement no. 311 Concernant le tarif pour les envois par télécopieur, consultation des documents, plaintes 2008

 

Règlement no. 313 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 2008

 

Règlement no. 317 Amendant le règlement no. 311 concernant le tarif pour les envois par télécopieur 2008

 

Règlement no. 323 Concernant le taux pour les petites annonces dans le bulletin mensuel 2009

 

Règlement no. 324 Concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile 2009

 

Règlement no. 334 Concernant le taux pour la vente d’épinglettes 2010

 

Règlement no. 345 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général 2012

 

Règlement no.372 amendant le règlement numéro 345 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général

 
Prévention incendie- Urgence
 

Règlement no. 176 Concernant les brûlages 1976

 

Règlement no. 325 Amendant le règlement no. 176 concernant les brûlages 2009

 

Règlement no. 326 Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1 2009

 

Règlement no. 342 concernant la prévention des incendies: Mesures spécifiques pour les bâtiments à risques moyens, élevés et très élevés 2012

 

Règlement no. 343 concernant la prévention des incendies: Mesures de prévention générales et mesures spécifiques pour les bâtiments à risques faibles et moyens résidentiels 2012

 
Règlement 9-1-1
 

Règlement no.368 modifiant le règlement no.326 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

 
Règlements concernant l’urbanisme
 

Règlement no 366 projet de règlement de concordance amendant le règlement de zonage no 241

 

Règlement no. 241 extrait pour garages et abri d’auto temporaire

 

Règlement no. 241 Zonage partie 1

 

Règlement no. 241 Zonage partie 2

 

Règlement no. 241 Zonage partie 3

 

Règlement no. 304 amendant le règlement numéro 242 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’adminstration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

 

Règlement no. 328 Constituant un comité consultatif d’urbanisme 2010

 

Règlement no. 330 Concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme 2010

 

Règlement no. 332 afin de modifier son règlement de zonage pour le rendre conforme au schéma d’aménagement révisé de la MRC 2010

 

Règlement no. 333 amendant le règlement de zonage # 241  2010

 

Règlement no. 335 Amendant le règlement no. 242 relatif aux permis et certificats - Piscine 2010

 

Règlement no. 348 projet premier modifiant le règlement de zonage numéro 241 afin d’ajouter des dispositions relatives aux éoliennes et de corriger une erreur de numérotation d’un article 2013

 

Règlement no. 348 projet second modifiant le règlement de zonage numéro 241 afin d’ajouter des dispositions relatives aux éoliennes et de corriger une erreur de numérotation d’un article  2013

 

Règlement no. 348 règlement final  modifiant le règlement de zonage numéro 241 afin d’ajouter des dispositions relatives aux éoliennes et de corriger une erreur de numérotation d’un article 2013

 

Règlement no. 349 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements  de zonage, de lotissement et de construction concernant l’implantation d’éoliennes 2013

 

Règlement no. 350 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la municipalité 2013

 

Règlement no. 354 disctinct modifiant le règlement de zonage numéro 241 afin de permettre les grandes éoliennes dans la zone agricole dynamique 2014

 

Règlement no. 355 distinct modifiant le règlement de zonage numéro 241 afin de permettre les grandes éoliennes dans la zone agricole viable 2014

 

Règlement no. 356 amendant le règlement du plan d’urbanisme numéro 239 2014

 

Règlement no. 357 amendant le règlement de zonage numéro 241  2014

 

Règlement no. 358 amendant le règlement relatif à l’émission des permis et des certificats règlement numéro 242  2014

 

Règlement no. 349 projet modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 242 concernant l’implantation d’éolienne 2013

 

Règlement no. 350 projet sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la municipalité de Saint-Adrien-d’Irlande 2013

 

Règlement de concordance 360 amendant le règlement du plan d’urbanisme numéro 239

 

Règlement de concordance 361 amendant le règlement de zonage numéro 241

 

Règlement de concordance 362 amendant le règlement de lotissement numéro 240

 

Règlement de concordance 363 amendant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 242

 
Règlements spécifiques
 

Règlement no. 286 Ayant pour objet de modifier le règlement de zonage concernant les divers aménagements extérieurs 2002

 

Règlement no. 321 abrogeant toute disposition incompatible avec le calendrier adopté 2008

 

Règlement no. 329 concernant l’importation, le stockage et l’épandage de boues municipales, des résidus de désencrage et des autres boues contenant des matières fécales d’origine humaine 2010

 

Règlement no. 337 amendant le règlement # 329 relatif à l’interdiction de l’épandage des matières résiduelles fertilisantes (MRF) d’usine de désencrage 2011

 

Règlement no. 365 concernant la salubrité, la nuisance et l’environnement

 

Règlement no.374 amendant le règlement no.365  en matière de salubrité, de nuisance et d’environnement

 
Séances du conseil
 

Règlement no. 281 interdisant d’introduire des caméras et des enregistreuses dans la salle du conseil 2001

 

Règlement no. 339 Amendant le règlement no. 280 établissant les règles à respecter lors de la période de questions 2011

 
Sûreté du Québec
 

Règlement 2017-RM-SQ1 - Concernant les alarmes

 

Règlement 2017-RM-SQ2 - Concernant le colportage

 

Règlement 2017-RM-SQ3 - Concernant l’eau potable

 

Règlement 2017-RM-SQ4 - Concernant les animaux

 

Règlement 2017-RM-SQ5 - Concernant les nuisances

 

Règlement 2017-RM-SQ6 - Concernant la circulation et le stationnement

 
Sûreté du Québec répertoire
 

Répertoire des infractions aux réglements municipaux

 
Taxation
 

Règlement no. 322 concernant le taux de la taxe générale et les taxes de services 2009

 

Règlement no. 327 concernant le taux de la taxe générale et les taxes de services 2010

 

Règlement no. 336 concernant le taux de la taxe générale et les taxes de services 2011

 

Règlement no. 340 concernant le taux de la taxe générale et les taxes de services 2012

 

Règlement no. 346 concernant le taux de la taxe générale et les taxes de services 2013

 

Règlement no. 352 concernant le taux de la taxe générale et les taxes de services 2014

 

Règlement no. 364 concernant le taux de la taxe générale et les taxes de services 2015

 

Règlement no.367 concernant le taux de la taxe générale et les taxes de services 2016

 

Règlement no.373 concernant le taux de la taxe générale et les taxes de services 2017

 
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