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Construction de résidences

Article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective

 

La décision de la CPTAQ

Les cartes des îlots déstructurés

Les secteurs

 

 

 

Avis de travaux-remplacement d’isolateurs

Hydro-Québec entreprendra des travaux sur la ligne de transport électrique dans le rang 10 et la Route Marchand.

Les travaux devraient débuter vers le 12 juin 2017 et se termineront vers le 12 juillet 2017.

Nous vous prions de vous assurer que les éléments ou aménagements demandant une protection particulière soient bien balisés, tels que ponts, bornes d’arpentage, puits de drainage, canalisations, fosses septiques, conduits de champ d’épuration, etc.

Si vous louez vos terres, veuillez svp en aviser les locataires.

Toutes les précautions nécessaires seront prises afin de ne pas endommager les sites des travaux. Malgré tout, si des dommages réels et visibles étaient causés à votre propriété, ceux-ci seraient évalués et indemnisés.

Pour toute information, Annabel Bourgault au 418-845-6000 poste 7852  dossier 1402-003/351047

 

 

Cuisines collectives 2016-2017

Réserver votre place en composant

le (418) 334-6256 ou

le (418) 338-2024

 

Nouveau numéro de téléphone

Pour rejoindre Daniel Pouliot,  inspecteur,

composer dorénavant

 le 418-333-3120

 

Séances ordinaires du conseil 2017

20h,

3 juillet, 7 août, 5 septembre, 2 octobre, 13 novembre, 4 décembre

 

Liste de diffusion

Pour les personnes non domiciliées de notre municipalité, qui désiraient recevoir le bulletin mensuel contenant les récentes informations sur divers sujets, vous n’avez qu’à me faire parvenir votre adresse courriel et nous verrons à vous  le transmettre aussitôt qu’il sera disponible.

 

Bonne nouvelle!

 

Payez votre compte de taxes en toute sécurité par :

 AccèsD Internet : www.desjardins.com

 AccèsD Affaires : www.desjardins.com

 AccèsD téléphone :      1 800 CAISSES

ou aux guichets automatiques Desjardins, ou encore par Internet auprès des autres institutions financières participantes.

ATTENTION

Votre numéro de référence à utiliser lors de vos transactions comporte 19 chiffres figurant à la case Matricule du coupon détachable de votre compte de taxes.

à partir du mois de février 2015, vous devrez apporter une attention spéciale à votre numéro de matricule car avec la rénovation cadastrale ce numéro est changé.

 

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Permis de construction
Référence
*Localisation de l'immeuble
*Date de la demande  Sélectionner une date
Identification
Propriétaire
*Nom et prénom
*Adresse
*Code postal
*Téléphone résidence
Téléphone travail
Mandataire (entrepreneur)
*Nom et prénom
*Adresse
*Code postal
*Téléphone résidence
Téléphone travail
Numéro de l'entrepreneur au RBQ
Objet de la demande
*Permis de construction
Nouvelle constructionTemporaire
RéparationAgrandissement
Description des travaux projetés
Sur le terrain
Sur le bâtiment
*Date prévue pour le début des travaux  Sélectionner une date
*Date prévue pour la fin des travaux  Sélectionner une date
Date prévue pour l'occupation du bâtiment  Sélectionner une date
Date prévue pour la finition extérieure du bâtiment  Sélectionner une date
*Coût approximatif des travaux

* (Champs obligatoire)
Complétez les champs ci-haut afin d’accélerer le traitement de votre demande de permis de construction.


Urbanisme et permis
 

Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est  d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.

Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.


Les permis
 
Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

Au besoin,  communiquer avec la municipalité au 418-335-2585. Toutes les  informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis et/ou certificat vous seront fournies rapidement.

Il est à noter que certains  permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention del’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.

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