Voici le règlement du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) ainsi que leur site Web où vous trouverez davantage d'informations.
Cliquez ici pour télécharger le permis.
Nous vous invitons à consulter le site mapiscinesecuritaire.com le portail Web sur la sécurité des piscines résidentielles au Québec.